Covid19 : suivi des arrêtés Prefecture Loire-Atlantique

Bonjour

Nous vous faisons part ici de notre veille juridique et réglementaire sur les instructions de la Prefecture de Loire-Atlantique.
N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé sur la mise en place effectif sur vos événements.

nous ne traitons ici que des mesures liées à l'événementiel.

 [Mise à jour au 30/11] 

- sous condition d'évolution positive de la situation sanitaire, les salles de théâtres pourraient rouvrir au 15 décembre, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté Préfectoral Loire-Atlantique
[Mise à jour au 01/11] 
- confinement pour 1 mois reconductible, jusqu'au 1er décembre minimum donc
- les ERP de type CTS et L (entre autres) sont fermés
- rassemnblements interdits sur l'espace public
 
 
[Mise à jour au 23/10]
- la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique et dans les lieux publics entre 22h et 6h
- les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits lors des rassemblements ainsi que dans les établissements recevant du public et à leurs abords immédiats.
- nouvelles règles pour les bars et restaurants
 
[Mise à jour au 20/10]
- le "groupe" de 10 personnes passe à 6
- événements festifs dans les salles des fêtes / polyvalents / chapiteaux toujours interdits si "le port du masque ne peut être assuré en continu"
- les rassemblements sont limités à 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, exception faite des manifestations revendicatives, marchés, vides-greniers, évènements professionnels, services de transport de voyageurs, visites guidées ou encore cérémonies funéraires
- dans les établissements avec espaces « debout » et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) la jauge maximale d’accueil est fixée à 4 m² par visiteur
- dans les établissements avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes), il doit y avoir une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes et le respect de la jauge maximale de 1000 personnes
- bar et restaurant : 6 personnes par table max

[Mise à jour au 16/10]
- rassemblements festifs interdits dans les ERP (établissements recevant du public), type salle des fêtes, salles polyvalents, chapiteaux, etc..
- fermeture des bars de 22h à 6h à Chateaubriant
 
[Mise à jour au 13/10]
- prolongation de l'arrêté du 28/09 jusqu'au 3/11
- port du masque étendu
- obligations de déclaration des rassemblements de plus de 10 personnes pour les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités => c'est une déclaration, pas une demande d'autorisation, et il y a des exceptions (réunions professionnelles entres autres)
- les grands rassemblements sont désormais limités à 1000 personnes.